Après cession · Préparé le 11 octobre 2026

Remploi 150-0 B ter : les dates à préparer avec votre conseil

La date de cession des titres apportés est une donnée essentielle pour déterminer les règles applicables.

Rédaction Maison Goldstein, assistée par IA.

Commencez par une chronologie.

Préparez la date d’apport, la date de cession des titres apportés, le produit de cession et les remplois déjà réalisés. Votre conseil pourra déterminer l’existence d’une obligation de remploi, sa base et son échéance. La date de votre prochaine souscription ne suffit pas à identifier le régime.

Un changement annoncé en 2026.

Dans son actualité du 10 août 2026, l’administration indique que les modifications issues de la loi de finances pour 2026 s’appliquent aux cessions de titres apportés réalisées à compter du 21 février 2026. Elle décrit un seuil de réinvestissement relevé de 60 à 70 %, un délai porté de deux à trois ans et une conservation en remploi direct portée d’un à cinq ans.

Ces repères ne remplacent pas l’examen de votre dossier. Le mode de remploi, les activités concernées, les titres acquis et les opérations ultérieures doivent également être étudiés. Votre conseil doit distinguer les dispositions anciennes et nouvelles ainsi que les cas particuliers.

Une durée fiscale n’est pas une promesse de sortie.

La conservation nécessaire au maintien du report et les possibilités de rachat des actions répondent à des règles différentes. Pour juger une proposition, demandez séparément la justification fiscale, les engagements contractuels de sortie et les contraintes de paiement.

Les pièces à réunir.

• Chronologie de l’apport et de la cession, montant et échéance.
• Structure de la holding et situation du report.
• Description et documents de l’investissement envisagé.
• Analyse écrite de votre conseil sur votre opération.

Maison Goldstein distingue l’achat direct de métal de l’entrée au capital de sa société de négoce. Ce contenu ne conclut pas à une éligibilité générale au remploi et ne constitue pas un conseil fiscal individuel.

Source officielle

BOFiP : actualité du 10 août 2026, consultée le 11 octobre

Ce contenu est informatif. Les conditions de chaque opération doivent être examinées dans ses documents.