Comment fonctionne le remploi 150-0 B ter ?

Le 150-0 B ter, c’est quoi exactement ?

L’article 150-0 B ter du Code général des impôts permet, sous certaines conditions, de reporter l’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente de titres (parts sociales ou actions) d’une société.

Plutôt que de payer immédiatement la flat tax ou l’IR + prélèvements sociaux, vous pouvez réinvestir une partie du produit de cession dans une nouvelle société, ce qu’on appelle le « remploi ».

Dans quoi peut-on réinvestir ?

Le réemploi doit être fait dans une société soumise à l’IS, exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

⚠️ L’activité doit être réelle. Les sociétés patrimoniales (SCI, foncières passives, etc.) sont exclues.

Quelles erreurs fréquentes à éviter ?

• Investir dans une société inéligible (ex : société de gestion patrimoniale, passive, ou activité douteuse)
• Dépasser le délai de 24 mois

Pourquoi ce dispositif est puissant ?

• Il permet de conserver sa capacité d’investissement au lieu de perdre 30 à 34% de la plus-value
• Il autorise une mise en société et donc une stratégie de capitalisation long terme
• Il peut s’articuler avec une stratégie patrimoniale plus large (holding, transmission, etc.)

Pourquoi certains fiscalistes refusent de l’utiliser ?

Parce que la doctrine de l’administration fiscale reste floue sur certains montages. Ils préfèrent l’excès de prudence, surtout si leur responsabilité est engagée.

Chez Maison Goldstein, nous avons consulté 3 cabinets fiscalistes et obtenu une legal opinion formelle d’un cabinet de premier plan, validant notre montage.

Conclusion : est-ce adapté à votre situation ?

Le 150-0 B ter est une opportunité fiscale incroyablement puissante… mais elle doit être utilisée avec discipline, traçabilité et alignement juridique.

‍