150-0 B ter : le guide complet pour 2025

1. C’est quoi, le 150-0 B ter ?

C’est un article du Code général des impôts (CGI) qui permet à un entrepreneur ayant vendu sa société :

• de ne pas payer immédiatement l’impôt sur la plus-value,
• s’il réinvestit dans une nouvelle société respectant plusieurs conditions.

C’est un report, pas une exonération.

2. Les conditions à respecter

✅ Profil éligible :

• Vous êtes une personne physique, résident fiscal français
• Vous avez vendu des titres de société détenus depuis plus de 2 ans
• Vous avez réalisé une plus-value

✅ Conditions de remploi :

• 60 % minimum du produit de cession réinvestis dans une société opérationnelle
• Dans un délai de 24 mois maximum
• La société doit exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole

✅ Durée de détention :

• Vous devez conserver vos titres pendant 1 ans dans le cas d'une société, 5 ans dans le cas d'un fonds d'investissement
• En cas de cession anticipée : perte du report

3. Les erreurs fréquentes

• Réinvestir dans une société passive → refusé
• Dépasser les 24 mois → hors délai

Ce dispositif est puissant… mais pas tolérant.
Une erreur formelle peut faire tomber l’ensemble.

4. Quelles stratégies sont possibles ?

Voici quelques cas typiques :

• Créer une nouvelle société opérationnelle (dans un nouveau projet)
• Réinvestir dans une société familiale (si réelle activité)
• Entrer au capital d’une PME existante en croissance
• Rejoindre une structure active ayant une activité claire, traçable, et conforme
  (Ex : société de négoce comme Maison Goldstein)
• Investir dans un fonds de VC ou de PE éligible

5. Le cas Maison Goldstein

Maison Goldstein est une société indépendante, opérant une activité de négoce de métaux précieux, basée à Genève.
Plusieurs entrepreneurs ayant cédé leur société ont choisi d’investir dans Maison Goldstein comme solution de remploi, après validation de leur propre avocat fiscaliste.

Nous ne fournissons aucun conseil fiscal.
Mais nous mettons à disposition :

• Statuts
• Pactes
• Contrats
• Validation de cabinet juridique indépendant

Conclusion

Le 150-0 B ter est un outil de champions. Mais c’est aussi un piège à amateurs. Ceux qui veulent juste “défiscaliser” finissent souvent redressés.
Ceux qui pensent “société réelle, activité réelle, structuration propre”… optimisent durablement. Maison Goldstein partage son mémo d’information sur demande, uniquement auprès d’investisseurs préqualifiés et de leurs conseils.

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Les informations présentées sur cette page ne constituent ni une offre au public, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à investir. L’accès au capital de Maison Goldstein est réservé à des investisseurs avertis ou professionnels, dans le cadre d’un échange privé. Toute décision d’investissement doit être prise en consultant un conseil juridique et fiscal indépendant. L’éligibilité au 150-0 B ter dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et de l’interprétation du cadre fiscal en vigueur.

Photo : Anton Sobotyak